Conditions générales de service de la conciergerie Station Perret

1. Services et conditions financières

1.1 Conciergerie complète. La Conciergerie assure, au nom et pour le compte du Propriétaire : l'audit du logement et des conseils d'équipement ; la séance photo professionnelle ; la rédaction et la diffusion de l'annonce sur Airbnb, Booking et Abritel ; le livret d'accueil ; l'ajustement quotidien des tarifs ; la vérification de l'identité des voyageurs ; la réponse aux messages des voyageurs ; les arrivées et départs ; le ménage et le contrôle entre deux séjours ; le linge et le kit d'accueil ; les petites réparations et la maintenance courante ; un relevé mensuel des revenus et des frais.

1.2 Rémunération. La conciergerie complète est rémunérée par une commission de 21 % TTC des revenus de location réellement encaissés, hors frais de ménage payés par les voyageurs. Aucun frais de mise en service, aucun abonnement, aucun minimum : un mois sans réservation ne donne lieu à aucune facture.

1.3 Services à la carte. Le Propriétaire peut choisir un ou plusieurs services séparés, rémunérés en pourcentage des revenus encaissés : relation voyageurs à 8 % TTC (minimum 99 € TTC par mois), annonces et tarification à 15 % TTC, ménage et linge à 10 % TTC. Le détail figure sur la page des tarifs.

1.4 Frais de ménage. Les frais de ménage sont facturés aux voyageurs par les plateformes. Pour un logement de grande taille, une participation du Propriétaire peut être convenue sur devis, avant tout démarrage.

1.5 Protection des plateformes. Les réservations Airbnb bénéficient de la protection AirCover pour les hôtes, dans les conditions et limites fixées par Airbnb. Cette protection ne remplace pas l'assurance du Propriétaire.

2. Obligations des Propriétaires

2.1 Le Propriétaire fournit à la Conciergerie des informations exactes, complètes et à jour sur son logement, ses équipements et les règles qui s'y appliquent (règlement de copropriété notamment).

2.2 Le Propriétaire garantit être propriétaire du logement ou disposer de toutes les autorisations nécessaires pour le louer en courte durée et en confier la gestion.

2.3 Le Propriétaire reste responsable des démarches qui lui incombent : déclaration du meublé de tourisme et numéro d'enregistrement (voir notre article sur Declaloc à Amiens), autorisation de changement d'usage le cas échéant, déclaration de ses revenus (voir le guide de la fiscalité Airbnb). La Conciergerie l'accompagne dans ces démarches sans s'y substituer.

2.4 Le Propriétaire assure son logement pour l'usage en location courte durée (assurance propriétaire non occupant ou extension adaptée) et maintient en état les équipements obligatoires, dont le détecteur de fumée.

2.5 Le Propriétaire reconnaît que la Conciergerie agit en son nom et pour son compte dans le cadre de la gestion de son logement.

3. Responsabilité

3.1 La Conciergerie exécute ses services avec diligence et professionnalisme. Elle est tenue d'une obligation de moyens et ne garantit ni un taux d'occupation ni un niveau de revenus.

3.2 La Conciergerie n'est pas responsable des actes des voyageurs. Les dommages causés par un voyageur sont traités, selon le cas, par la protection de la plateforme de réservation, le dépôt de garantie éventuel ou l'assurance du Propriétaire. La Conciergerie constitue et transmet le dossier de réclamation.

3.3 La Conciergerie ne peut être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de revenus ou d'exploitation, sauf faute prouvée de sa part.

4. Durée et résiliation

4.1 Les présentes CGS s'appliquent dès la signature du mandat de gestion, pour une durée indéterminée.

4.2 Sans engagement de durée : chaque partie peut mettre fin au mandat à tout moment, par écrit (e-mail ou courrier), sans frais de sortie ni indemnité.

4.3 Les réservations déjà confirmées à la date de résiliation sont honorées. La commission reste due sur ces séjours lorsqu'ils sont gérés par la Conciergerie. Les parties peuvent convenir par écrit de transférer ces réservations au Propriétaire.

5. Confidentialité

5.1 Les parties traitent comme confidentielles les informations commerciales, techniques ou personnelles échangées dans le cadre de leur relation, notamment les revenus du logement et les données des voyageurs.

5.2 Elles ne les communiquent à des tiers qu'avec l'accord écrit de l'autre partie, ou lorsque la loi l'exige (administration fiscale, plateformes de réservation, collectivité pour la taxe de séjour).

6. Dispositions diverses

6.1 Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

6.2 Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

6.3 Les données personnelles des Propriétaires et des voyageurs sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Les informations sur l'éditeur figurent dans les mentions légales.

Une question sur ces conditions ? Contactez Station Perret.