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Airbnb Amiens: Loi Le Meur & Copropriété, ce qui change en 2026

Airbnb en copropriété à Amiens : ce que change la décision du Conseil constitutionnel de mars 2026

Le 21/05/2026

Votre copropriété peut-elle voter l'interdiction de la location courte durée dans votre immeuble à Amiens ? Depuis le 19 mars 2026, la réponse est oui : le Conseil constitutionnel a validé l'article 26 de la loi Le Meur, qui permet aux copropriétés de prohiber les meublés de tourisme à la majorité des deux tiers. Avant cette décision, il fallait un vote à l'unanimité, ce qui rendait l'interdiction quasi impossible dans la pratique.

Pour les propriétaires amiénois qui louent sur Airbnb, Booking ou Abritel, cette validation constitue un tournant. Elle redéfinit l'équilibre entre droit de propriété et tranquillité résidentielle, avec des conséquences très concrètes sur la rentabilité et la pérennité de certaines locations. Cet article fait le point sur le nouveau cadre juridique, les situations à risque et les actions à engager pour protéger votre activité.

Le 19 mars 2026, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision QPC n° 2025-1186, tranchant un débat qui agitait le secteur depuis des mois. Les avocats des loueurs avaient invoqué le droit de propriété et une jurisprudence de 2014, dans laquelle le Conseil avait censuré une disposition similaire de la loi ALUR. Cette fois, les sages ont jugé que l'atteinte au droit de propriété n'était pas disproportionnée au regard de l'objectif de préservation du logement et de la tranquillité des copropriétaires. La loi Le Meur s'applique donc pleinement, partout en France, y compris à Amiens.

Ce que change concrètement la loi Le Meur pour les copropriétés

La loi du 19 novembre 2024 a modifié l'article 8-1 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. Jusqu'alors, interdire la location de courte durée dans un immeuble nécessitait un vote à l'unanimité en assemblée générale, un seuil impossible à atteindre dans la plupart des résidences.

Désormais, les copropriétés dont le règlement contient une clause dite « d'habitation bourgeoise » peuvent voter cette interdiction à la majorité des deux tiers des voix de tous les copropriétaires. Ce nouveau seuil rend la décision réaliste : dans un immeuble de 20 lots, il suffit que les deux tiers votent en faveur de l'interdiction pour que la location courte durée devienne prohibée.

Il est important de préciser que cette mesure ne concerne que les résidences secondaires. Si vous louez votre résidence principale sur Airbnb, vous conservez le droit de le faire dans la limite de 120 jours par an (ou 90 jours dans les zones tendues, conformément à la même loi).

La portée de cette réforme est considérable : elle donne aux copropriétés un outil juridique efficace pour réguler la location touristique, là où les nuisances sonores, les rotations de voyageurs et l'usure des parties communes alimentent des tensions depuis des années.

Votre immeuble à Amiens contient-il une clause d'habitation bourgeoise ?

De quoi s'agit-il ?

C'est une disposition du règlement de copropriété qui réserve l'usage des lots à l'habitation. Elle interdit en principe toute activité commerciale dans les appartements. Elle existe dans la grande majorité des immeubles construits avant les années 2000, et dans une bonne partie des résidences plus récentes.

À Amiens, les immeubles du centre-ville, les résidences du quartier Henriville et les petites copropriétés de Saint-Leu comportent très souvent cette clause. Si votre règlement mentionne « usage exclusif d'habitation » ou « habitation bourgeoise », vous êtes potentiellement concerné par le nouveau mécanisme de vote.

Comment vérifier ?

Le règlement de copropriété est accessible auprès de votre syndic ou consultable au service de la publicité foncière. Recherchez les mentions « habitation bourgeoise », « usage exclusif d'habitation » ou « destination résidentielle ». Si votre règlement ne contient aucune de ces formulations, la copropriété ne peut pas utiliser ce mécanisme pour interdire la location touristique.

En cas de doute, un avocat spécialisé en droit immobilier peut analyser votre règlement. L'investissement de quelques centaines d'euros dans un avis juridique peut vous éviter des complications bien plus coûteuses par la suite.

Résidence principale ou secondaire : deux régimes à ne pas confondre

La distinction est essentielle. Si le logement que vous louez sur Airbnb à Amiens est votre résidence principale (le logement où vous vivez au moins 8 mois par an), la copropriété ne peut pas vous empêcher de le louer en courte durée, dans la limite de 120 jours par an. Ce droit est protégé par la loi, indépendamment du règlement de copropriété.

En revanche, si vous possédez un appartement dans une copropriété amiénoise à titre d'investissement locatif ou de résidence secondaire, le nouveau mécanisme de vote aux deux tiers s'applique pleinement. Votre copropriété pourra, lors de la prochaine assemblée générale, inscrire cette question à l'ordre du jour et voter l'interdiction.

Dans le quartier Saint-Leu, où la densité de meublés touristiques est la plus forte à Amiens, certains syndics commencent déjà à recevoir des demandes d'inscription de ce point à l'ordre du jour des assemblées générales de printemps 2026.

Quel impact sur le marché locatif à Amiens ?

À ce stade, Amiens n'est pas classée en zone tendue au sens de la loi Le Meur (contrairement à Paris, Lyon ou Bordeaux). La limitation à 90 jours ne s'applique donc pas ici, et la ville n'a pas instauré de quota de meublés touristiques.

Mais la mesure sur les copropriétés s'applique partout en France, zone tendue ou non. Un immeuble du boulevard de Belfort, de la rue des Otages ou de la place René Goblet peut donc parfaitement voter l'interdiction si son règlement contient la fameuse clause.

Le marché Airbnb amiénois reste solide, avec une demande portée par le tourisme culturel, les déplacements professionnels et les étudiants en mobilité. Mais cette nouvelle donne juridique pourrait redistribuer les cartes, en orientant les investisseurs vers des immeubles sans clause restrictive ou vers des biens en monopropriété.

Les risques concrets si vous louez malgré l'interdiction

Risques juridiques

Un copropriétaire qui continue de louer en courte durée après un vote d'interdiction s'expose à une action en justice de la copropriété. Le tribunal peut ordonner la cessation de l'activité, assortie d'une astreinte quotidienne. Les plateformes comme Airbnb ou Booking sont tenues de retirer l'annonce si la copropriété fournit la preuve du vote.

Risques financiers

Au-delà de l'astreinte, le propriétaire peut être condamné à verser des dommages et intérêts aux copropriétaires pour le préjudice subi (nuisances, usure des parties communes). L'amende administrative pour défaut de conformité peut atteindre 50 000 euros. Sans compter la perte sèche de revenus locatifs si l'activité est stoppée du jour au lendemain.

Cinq actions pour sécuriser votre location à Amiens

La bonne nouvelle, c'est que cette réforme ne signe pas la fin de la location courte durée à Amiens. Elle impose simplement une lecture attentive de son environnement juridique. Voici les étapes à suivre dès maintenant.

1. Relisez votre règlement de copropriété. Si aucune clause d'habitation bourgeoise n'y figure, vous n'êtes pas concerné par ce mécanisme. Contactez votre syndic pour obtenir une copie à jour.

2. Surveillez les convocations d'assemblée générale. Si la question de l'interdiction est inscrite à l'ordre du jour, mobilisez les copropriétaires favorables à la location touristique. Un tiers des voix suffit pour bloquer la décision.

3. Professionnalisez votre gestion. Les copropriétaires votent plus facilement l'interdiction quand les nuisances sont réelles et répétées. Livret d'accueil clair, gestion du bruit, rotation maîtrisée : une gestion irréprochable est votre meilleure protection.

4. Privilégiez les bons investissements. Si vous envisagez un nouvel achat à Amiens, orientez-vous vers des biens en monopropriété (maisons, petits immeubles entiers) ou des copropriétés dont le règlement autorise explicitement la location meublée touristique.

5. Mettez votre enregistrement Declaloc à jour. Si votre logement est votre résidence principale déclarée, votre droit de louer jusqu'à 120 jours reste protégé quoi qu'il arrive.

Dialoguez avec votre copropriété

Anticipez en échangeant avec votre syndic et vos voisins. Présentez votre démarche, les précautions que vous prenez (gestion professionnelle, contrôle du bruit, entretien régulier) et les retombées positives pour l'immeuble. Un propriétaire transparent et responsable a beaucoup moins de chances de voir un vote d'interdiction aboutir.

Faites appel à un professionnel

Une conciergerie locale comme Station Perret peut vous aider à professionnaliser votre gestion : accueil discret, check-in sans nuisance, ménage soigné, communication avec le voisinage. Ce niveau de service réduit considérablement les motifs de plainte et protège votre activité sur le long terme.

Questions fréquentes sur la copropriété et Airbnb à Amiens

Ma copropriété peut-elle interdire Airbnb du jour au lendemain ?

Le vote d'interdiction s'applique dès l'adoption du procès-verbal d'assemblée générale. Si vous louez déjà, vous devrez cesser votre activité de location courte durée après la notification. Aucun délai de transition n'est prévu par la loi. D'où l'importance de surveiller les ordres du jour des assemblées générales.

Je loue mon appartement pendant mes vacances à Amiens. Suis-je concerné ?

Non, si ce logement est votre résidence principale. La loi protège votre droit de louer jusqu'à 120 jours par an, quel que soit le vote de la copropriété. Veillez simplement à ce que votre déclaration Declaloc soit bien en règle.

Que se passe-t-il si mon règlement ne contient pas de clause d'habitation bourgeoise ?

La copropriété ne peut pas utiliser le vote aux deux tiers pour interdire la location touristique. Il faudrait modifier le règlement de copropriété à une majorité différente, beaucoup plus difficile à obtenir. Votre activité n'est pas menacée par ce mécanisme.

Amiens est-elle en zone tendue ?

Non, Amiens n'est pas classée en zone tendue au sens de la loi Le Meur. La limitation à 90 jours par an ne s'y applique donc pas. En revanche, l'enregistrement Declaloc et les règles de copropriété s'appliquent bien à l'ensemble du territoire national, y compris à Amiens.