Airbnb en copropriété à Amiens : peut-on interdire la location courte durée en 2026 ?

Que dit la décision du Conseil constitutionnel du 19 mars 2026 ?

Le 19 mars 2026, dans sa décision QPC n° 2025-1186, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution, sans réserve, les dispositions de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété, dans leur rédaction issue de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur.

Ces dispositions permettent à l'assemblée générale de modifier le règlement de copropriété pour interdire la location en meublé de tourisme des lots d'habitation qui ne sont pas des résidences principales. Les requérants invoquaient le droit de propriété et la liberté d'entreprendre.

Le Conseil a retenu deux objectifs d'intérêt général, la lutte contre les nuisances liées aux meublés de tourisme et la prévention de la pénurie de logements, et jugé l'atteinte au droit de propriété proportionnée : les copropriétaires gardent la possibilité de louer autrement, en location nue ou en meublé classique.

La règle s'applique désormais sans incertitude constitutionnelle, à Amiens comme partout en France.

Comment se déroule le vote en assemblée générale ?

Avant la loi Le Meur, une telle interdiction exigeait en pratique l'unanimité. Depuis, elle se vote à la double majorité de l'article 26 : la majorité des copropriétaires, qui doivent en plus représenter au moins deux tiers des voix, c'est-à-dire des tantièmes.

Prenons un immeuble amiénois de 20 copropriétaires totalisant 1 000 tantièmes.

Info : Le seuil se calcule sur les voix de tous les copropriétaires, pas seulement de ceux présents. Un copropriétaire absent et non représenté pèse donc comme un vote défavorable à l'interdiction.

Dans un immeuble où les loueurs et leurs alliés réunissent plus d'un tiers des tantièmes, l'interdiction ne peut pas passer.

Résidence principale ou secondaire : qui est concerné ?

Seuls les logements loués en meublé de tourisme qui ne sont pas la résidence principale du propriétaire peuvent être visés par l'interdiction. La résidence principale est le logement occupé au moins huit mois par an.

• Résidence principale : la copropriété ne peut pas en interdire la location. Celle-ci reste plafonnée à 120 jours par an, et le maire peut abaisser ce plafond jusqu'à 90 jours. Au 21 septembre 2026, nous n'avons pas relevé de délibération de ce type à Amiens.
• Résidence secondaire ou investissement locatif : le vote aux deux tiers s'applique pleinement si le règlement contient la clause.

La loi Le Meur ajoute une obligation : le copropriétaire qui déclare un meublé de tourisme en mairie doit en informer le syndic, qui inscrit un point d'information à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante (article 9-2 de la loi de 1965). À Amiens, cette déclaration se fait sur Declaloc, le portail d'Amiens Métropole.

Si vous louez un logement qui n'est pas votre résidence principale, dans un immeuble dont le règlement interdit le commerce, vous êtes exposé.

Cinq actions pour sécuriser votre location à Amiens

• Lisez votre règlement de copropriété. Sans clause interdisant toute activité commerciale, le vote aux deux tiers ne vous concerne pas.
• Informez le syndic si vous avez déclaré votre meublé, comme l'exige la loi : un loueur en règle est mieux écouté en assemblée générale.
• Surveillez les convocations. Si l'interdiction est inscrite à l'ordre du jour, comptez les tantièmes : un peu plus d'un tiers des voix suffit à la bloquer.
• Supprimez les motifs de plainte. Bruit, arrivées tardives, poubelles, clés perdues : ce sont ces nuisances qui font voter les voisins. Des règles claires et une relation voyageurs suivie par un professionnel les réduisent.
• Pour un nouvel achat, choisissez l'immeuble. Monopropriété, maison, ou règlement autorisant explicitement les meublés de tourisme. Et comparez avec la location classique grâce à notre calcul du prix plancher.

Un règlement lu, un syndic informé et des voisins sans sujet de plainte : voilà les vraies protections contre un vote d'interdiction.